Conseils et guides
Comment vérifier l'autorisation CNAPS d'une agence et la carte professionnelle d'un agent
En sécurité privée, tout repose sur deux documents : l'autorisation d'exercer de l'entreprise et la carte professionnelle de chaque agent. Voici comment les contrôler.
Sommaire
Qu'est-ce que le CNAPS ?
Le CNAPS, ou Conseil national des activités privées de sécurité, est l'établissement public chargé de la régulation de la sécurité privée en France. Il délivre les autorisations d'exercer aux entreprises, les agréments aux dirigeants et les cartes professionnelles aux salariés, et il contrôle le respect des règles. Les activités concernées sont encadrées par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.
L'autorisation d'exercer de l'entreprise
Une entreprise qui propose du gardiennage, de la surveillance ou des activités voisines doit détenir une autorisation d'exercer. Cette autorisation est délivrée pour une durée limitée et doit être en cours de validité. Elle est nominative : elle concerne l'entreprise (avec ses dirigeants agréés), pas une marque commerciale.
Ce que vous pouvez faire : demander le numéro d'autorisation dans le devis ou dans la première réponse, le conserver dans votre dossier de consultation et vérifier auprès du CNAPS que l'entreprise est bien répertoriée.
La carte professionnelle de l'agent
Chaque agent exerçant une activité de sécurité privée doit détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Elle porte une photographie, l'identité de l'agent, sa date de validité et la ou les mentions correspondant à son activité (par exemple surveillance humaine ou cynophile). Sa durée de validité est limitée, et son renouvellement suppose de suivre une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
Comment contrôler concrètement
- Demandez la liste nominative des agents affectés à votre site, avec les numéros de cartes.
- Contrôlez la carte à la prise de poste : photo ressemblante, nom, date de validité, mention adaptée.
- Utilisez les services de vérification du CNAPS pour confirmer la validité d'une carte ou d'une autorisation, lorsque le service est disponible.
- Gardez une trace de vos vérifications dans le dossier du contrat.
Les alertes à connaître
- Un prestataire qui refuse de communiquer son numéro d'autorisation.
- Des agents sans carte, avec une carte périmée ou sans la mention correspondant à leur mission.
- Une identité qui ne correspond pas à celle du planning annoncé.
- Une sous-traitance en cascade dont vous n'avez pas été informé.
- Un tarif nettement inférieur au marché (voir notre article sur les prix).
Vos responsabilités de donneur d'ordre
En tant que donneur d'ordre, vous devez vous assurer que votre prestataire est en règle, y compris sur le plan social. Demandez aussi son attestation de vigilance et son attestation d'assurance. Ces vérifications vous protègent en cas de contrôle ou de sinistre.
Questions fréquentes
La carte professionnelle est-elle obligatoire pour tous les agents ?
Oui, pour toute personne exerçant une activité de sécurité privée réglementée, à quelques exceptions prévues par les textes.
Un agent doit-il présenter sa carte à la demande ?
L'agent doit pouvoir justifier de sa qualité. Il est normal qu'un client ou son représentant demande à voir la carte lors de la prise de poste.
Que faire si une carte est expirée ?
Ne laissez pas l'agent intervenir et prévenez immédiatement le prestataire. Un agent sans carte valide ne peut pas exercer légalement.
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