Conseils et guides
SSIAP et ERP : quelles obligations en sécurité incendie pour un exploitant ?
Restaurant, magasin, école, salle de spectacle, immeuble de bureaux : la réglementation incendie dépend du type de bâtiment. Voici les repères à connaître avant de recruter un agent SSIAP.
Sommaire
ERP, IGH : de quoi parle-t-on ?
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises, quel que soit le motif : commerce, restaurant, hôtel, école, hôpital, salle de spectacle, lieu de culte. Un immeuble de grande hauteur (IGH) est un bâtiment très haut, soumis à des règles spécifiques.
Types et catégories d'ERP
Les ERP sont classés par type (selon l'activité, désignée par une lettre) et par catégorie (de la 1re à la 5e, selon la capacité d'accueil). Plus l'établissement est grand, plus les exigences sont fortes. La 5e catégorie, la plus petite, est soumise à des règles allégées, mais reste concernée par la sécurité incendie.
Le service de sécurité incendie
Pour certains types et catégories d'ERP, notamment les plus importants, ainsi que pour les IGH, la réglementation impose un service de sécurité incendie constitué d'agents qualifiés SSIAP, avec des effectifs et des niveaux de qualification fixés par les textes. Ce service assure la prévention, la surveillance des équipements, l'alerte et l'évacuation. Pour connaître votre situation, interrogez votre exploitant, votre assureur ou la commission de sécurité compétente.
Les trois niveaux SSIAP
- SSIAP 1 : agent de service de sécurité incendie (rondes, surveillance, alerte, premier secours).
- SSIAP 2 : chef d'équipe (encadrement, coordination, gestion du poste de sécurité).
- SSIAP 3 : chef de service de sécurité incendie (organisation globale, relations avec l'exploitant et les autorités).
Ces qualifications sont soumises à un recyclage périodique. Voir la page agent SSIAP et l'article APS, SSIAP, cynophile : les différences.
Les autres obligations de l'exploitant
- Tenir à jour un registre de sécurité et le présenter lors des contrôles.
- Faire vérifier périodiquement les équipements (extincteurs, alarme, désenfumage, éclairage de sécurité).
- Afficher les consignes de sécurité et le plan d'évacuation.
- Organiser des exercices d'évacuation, au moins tous les six mois pour les établissements soumis au Code du travail.
- Recevoir la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Faut-il un agent SSIAP même si ce n'est pas obligatoire ?
Oui, pour certains exploitants, par choix. Un agent SSIAP apporte une vigilance permanente sur les risques d'incendie, un lien avec les pompiers et une capacité de réaction en cas de début de feu. C'est une précaution utile pour des sites industriels, des événements et des établissements sensibles.
Questions fréquentes
Un restaurant doit-il avoir un agent SSIAP ?
Cela dépend de sa catégorie et de sa capacité d'accueil. Les petits établissements n'ont pas de service de sécurité incendie obligatoire, mais restent soumis aux règles de prévention.
Un agent SSIAP peut-il aussi faire du gardiennage ?
Oui, s'il détient aussi la carte professionnelle d'agent de sécurité. Il faut alors respecter les exigences de la réglementation incendie de l'établissement.
Qui contrôle la conformité incendie ?
La commission de sécurité, les services d'incendie et de secours et l'autorité administrative compétente, selon le type d'établissement.
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